Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Zilead, représenté par Amin SLITI, et tout utilisateur souhaitant souscrire aux services proposés sur le site zilead.com. En utilisant le site et les services de Zilead, vous acceptez expressément les présentes CGV sans réserve. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.

2. Services proposés

Le site zilead.com propose un logiciel tout-en-un destiné aux professionnels du marketing et aux entreprises. Ce logiciel inclut, mais sans s'y limiter :

Gestion de la relation client (CRM)

Création de sites web et de pages de destination

Automatisation de campagnes emailing et SMS

Outils de planification de rendez-vous

Hébergement et gestion de cours en ligne

Les services sont disponibles sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, avec différentes offres en fonction des fonctionnalités choisies.

3. Modalités de souscription et de paiement

La souscription aux services de Zilead s’effectue en ligne via le site zilead.com. L’utilisateur doit créer un compte et sélectionner l’offre qui correspond à ses besoins. Le paiement s'effectue via un système de paiement sécurisé fourni par Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires Visa, MasterCard et autres systèmes supportés par Stripe.

4. Tarification

Les tarifs des services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TTC). Zilead se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. En cas de promotion ou d'offre spéciale, les conditions de cette offre s'appliqueront selon la période spécifiée.

5. Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement aux services Zilead est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable automatiquement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.Aucune résiliation anticipée ne donne droit à un remboursement des mois restants. Zilead se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des CGV ou d’utilisation frauduleuse du service.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription à un service Zilead. Ce droit s’applique uniquement aux clients particuliers. Le client devra notifier son intention de se rétracter par email à [email protected].Le droit de rétractation ne s’applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.

7. Garanties et responsabilités

Zilead garantit que ses services sont fournis conformément aux standards du marché. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques ou à des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, une défaillance de l’hébergeur Cloudflare).L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services de Zilead et des résultats obtenus. Zilead ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inadéquate du service ou de non-respect des lois locales par l’utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du logiciel Zilead, y compris mais sans s’y limiter, le code source, les interfaces, les graphismes, les logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice, conformément à la législation française en vigueur.